Texte 1962103006

30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1962
Numéro
1962103006
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.