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Lex Iterata
Texte 1962102605
26 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons, à Houtain-le-Val
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1963
Numéro
1962102605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex