Lex Iterata

Texte 1962102605

26 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons, à Houtain-le-Val

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1963
Numéro
1962102605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex