Lex Iterata

Texte 1962102404

24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Gand. - Suppression de l'école primaire pour garçons, située Sint-Lievenspoortstraat. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1962
Numéro
1962102404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex