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Lex Iterata
Texte 1962102404
24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Gand. - Suppression de l'école primaire pour garçons, située Sint-Lievenspoortstraat. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1962
Numéro
1962102404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex