Lex Iterata

Texte 1962102403

24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de la 6ème classe de l'école primaire communale, sise Houtwaertstraat.

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1963
Numéro
1962102403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex