Lex Iterata

Texte 1962101701

17 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation pour raisins de table

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1962
Numéro
1962101701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex