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Lex Iterata
Texte 1962101605
16 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la Commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1962
Numéro
1962101605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex