Lex Iterata

Texte 1962101605

16 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la Commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1962
Numéro
1962101605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex