Lex Iterata

Texte 1962101210

12 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux Conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1962
Numéro
1962101210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex