Lex Iterata

Texte 1962101209

12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1962
Numéro
1962101209
Page
10585
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex