Texte 1962101208

12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institution agronomique

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1962
Numéro
1962101208
Page
10284
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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