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Lex Iterata
Texte 1962101208
12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institution agronomique
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1962
Numéro
1962101208
Page
10284
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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