Lex Iterata

Texte 1962101203

12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1962
Numéro
1962101203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex