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Lex Iterata
Texte 1962101102
11 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour filles, à Genappe
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1962
Numéro
1962101102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex