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Lex Iterata
Texte 1962100902
9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1962
Numéro
1962100902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex