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Lex Iterata
Texte 1962100802
8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes en fonction dans les écoles primaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1962
Numéro
1962100802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex