Lex Iterata

Texte 1962100304

3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Centre technique audiovisuel international Fondation Bell". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1962
Numéro
1962100304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex