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Lex Iterata
Texte 1962100303
3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la reprises par l'Etat de l'Ecole technique commerciale et professionnelle ménagère de la commune de Templeuve
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1962
Numéro
1962100303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex