Lex Iterata

Texte 1962100303

3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la reprises par l'Etat de l'Ecole technique commerciale et professionnelle ménagère de la commune de Templeuve

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1962
Numéro
1962100303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex