Refli

Lex Iterata

Texte 1962100101

1 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant création d'une Ecole technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1963
Numéro
1962100101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex