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Lex Iterata
Texte 1962092809
28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1962
Numéro
1962092809
Page
9937
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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