Texte 1962092808

28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et suppléments de traitement des comptables extraordinaires des établissements d'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1962
Numéro
1962092808
Page
9830
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.