Lex Iterata

Texte 1962092807

28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1962
Numéro
1962092807
Page
9317
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex