Texte 1962092803

28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1962
Numéro
1962092803
Page
9056
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.