Lex Iterata

Texte 1962092504

25 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans l'arrondissement administratif de Saint-Nicolas

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1962
Numéro
1962092504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex