Lex Iterata

Texte 1962092503

25 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Armée. - Force terrestre. - Commissions à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1962
Numéro
1962092503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex