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Lex Iterata
Texte 1962092503
25 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Armée. - Force terrestre. - Commissions à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1962
Numéro
1962092503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex