Lex Iterata

Texte 1962092401

24 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1962
Numéro
1962092401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex