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Lex Iterata
Texte 1962092115
21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques d'ingénieur par l'Université de l'Etat à Liège
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1962
Numéro
1962092115
Page
10157
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex