21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand

ELI: Justel
Source
Publication: 1-11-1962
Numéro: 1962092110
Page: 9727
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1962-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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