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Lex Iterata
Texte 1962092108
21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1962
Numéro
1962092108
Page
8853
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex