Lex Iterata

Texte 1962091905

19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1962
Numéro
1962091905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex