Lex Iterata

Texte 1962091904

19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1962
Numéro
1962091904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex