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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962091801
18 SEPTEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1962
Numéro
1962091801
Page
8262
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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