Lex Iterata

Texte 1962091706

17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant transfèrement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1962
Numéro
1962091706
Page
8791
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex