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Lex Iterata
Texte 1962091701
17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le tracé de l'autoroute Bruxelles-Paris entre Dour et la frontière française et prévoyant des adjonctions au tracé de l'embranchement vers Charleroi
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1963
Numéro
1962091701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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