Lex Iterata

Texte 1962091701

17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le tracé de l'autoroute Bruxelles-Paris entre Dour et la frontière française et prévoyant des adjonctions au tracé de l'embranchement vers Charleroi

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1963
Numéro
1962091701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex