Lex Iterata

Texte 1962091406

14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1962
Numéro
1962091406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex