Refli

Lex Iterata

Texte 1962091401

14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1963 du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1962
Numéro
1962091401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex