Lex Iterata

Texte 1962091205

12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1962
Numéro
1962091205
Page
10151
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex