Texte 1962091104

11 SEPTEMBRE 1962. - Loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications et des actes annexes, signés à Genève, le 21 décembre 1959

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1962
Numéro
1962091104
Page
11042
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.