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Lex Iterata
Texte 1962090604
6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1962
Numéro
1962090604
Page
9795
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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