2 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.