Lex Iterata

Texte 1962090201

2 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1962
Numéro
1962090201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex