Lex Iterata

Texte 1962083109

31 AOUT 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Leval-Chaudeville

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1962
Numéro
1962083109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex