Lex Iterata

Texte 1962083107

31 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1962
Numéro
1962083107
Page
9152
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex