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Lex Iterata
Texte 1962083105
31 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962083105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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