Lex Iterata

Texte 1962083102

31 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1962
Numéro
1962083102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex