Texte 1962083101

31 AOUT 1962. - Arrêté ministériel établissant la nomenclature des prestations prévues à l'article 61, 11e, de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité et fixant les modalités d'application de cette nomenclature

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1962
Numéro
1962083101
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.