Lex Iterata

Texte 1962083004

30 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1962
Numéro
1962083004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex