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Lex Iterata
Texte 1962082933
29 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux divers collaborateurs des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1962
Numéro
1962082933
Page
9374
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex