Texte 1962082919

29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 23 septembre 1959, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1962
Numéro
1962082919
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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