Texte 1962082903

29 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1962
Numéro
1962082903
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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