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Lex Iterata
Texte 1962082703
27 AOUT 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons à Ploegsteert
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1962
Numéro
1962082703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex