Lex Iterata

27 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

ELI: Justel
Source
Publication: 20-9-1962
Numéro: 1962082701
Page: 8183
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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