Lex Iterata

Texte 1962082402

24 AOUT 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1962
Numéro
1962082402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex