Lex Iterata

Texte 1962082301

23 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1962
Numéro
1962082301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex